Conditions générales de vente

1. Service réservé aux professionnels

BuzzYou s'adresse exclusivement aux professionnels : entreprises, indépendants, professions libérales, associations et administrations, agissant pour les besoins de leur activité. En créant un compte, le client déclare avoir cette qualité. Les dispositions du Code de la consommation propres aux consommateurs, dont le droit de rétractation, ne s'appliquent donc pas.

2. Description du service

BuzzYou permet de créer des cartes de visite digitales accessibles par QR code, lien ou puce NFC, dont les coordonnées s'enregistrent dans le carnet d'adresses du visiteur. Le service est proposé selon les formules suivantes :

• Découverte (gratuite) : 1 carte modifiable, mise en page de base, avec la mention « Créé avec BuzzYou », statistiques sur 30 jours.
• Pro : jusqu'à 3 cartes sans mention, mise en page complète (bandeau, polices, couleur libre), image de carte avec QR code, adresse personnalisée, statistiques sur 12 mois.
• Essai : toute nouvelle inscription bénéficie de la formule Pro pendant 7 jours, sans moyen de paiement ni engagement. À la fin de l'essai, le compte passe en Découverte sauf souscription.

Équipe : 29 € HT par personne et par an, 5 places facturées au minimum, sur devis et facture de Supernova GraphiK. Chaque place donne droit aux fonctions Pro pour une carte ; s'y ajoutent une carte « entreprise » offerte (qui ne compte pas comme une place), la préparation de la charte commune à partir des fichiers fournis par le client (toute création graphique fait l'objet d'un devis) et l'échange de contacts. Une place ajoutée en cours d'année est facturée au prorata jusqu'à l'échéance ; une place libérée n'est pas remboursée et peut être réattribuée. Au départ d'un salarié, sa carte renvoie vers la carte entreprise et sa place est libérée. Les cartes physiques ne sont pas incluses (article 14).

Supernova GraphiK peut accorder des conditions particulières (accès offert, nombre de cartes différent) à certains clients ; elles sont indiquées dans l'espace « Mon abonnement ». Les cartes physiques sont régies par l'article 14.

3. Compte

Le client fournit des informations exactes (adresse e-mail, raison sociale, SIRET le cas échéant) et les tient à jour. Il est responsable de la confidentialité de son mot de passe et de toute utilisation de son compte.

Sur demande écrite du client adressée par e-mail depuis l'adresse de son compte, l'équipe de Supernova GraphiK peut modifier le contenu de ses cartes à sa place. Ces interventions sont enregistrées dans l'historique du compte.

4. Prix et paiement

L'abonnement Pro est proposé au prix de 49 € HT par an, soit 58,80 € TTC avec la TVA française de 20 %. Les prix sont indiqués hors taxes ; la TVA applicable est ajoutée au moment du paiement.

L'abonnement est payable d'avance, pour une année, par carte bancaire ou prélèvement SEPA, via notre prestataire de paiement Stripe. Supernova GraphiK n'a jamais accès aux numéros de carte. Une facture est émise à chaque paiement et envoyée par e-mail ; elle est aussi disponible dans l'espace « Mon abonnement ».

Toute modification de prix est annoncée au moins 30 jours avant l'échéance et ne s'applique qu'au renouvellement suivant ; le client peut alors arrêter le renouvellement.

En cas de retard de paiement, des pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal sont exigibles, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article L. 441-10 du Code de commerce).

5. Durée, renouvellement et résiliation

L'abonnement Pro est conclu pour un an à compter du paiement et se renouvelle automatiquement par périodes d'un an. Un e-mail de rappel est envoyé avant chaque renouvellement. L'essai gratuit n'est jamais reconduit en abonnement payant sans action du client ; un e-mail le prévient 2 jours avant sa fin.

Le client peut arrêter le renouvellement à tout moment depuis l'espace « Mon abonnement ». L'arrêt prend effet à la fin de la période déjà payée ; aucun remboursement au prorata n'est dû pour la période en cours.

Si un paiement échoue, de nouvelles tentatives sont effectuées pendant quelques jours et le client en est informé. À défaut de régularisation, l'abonnement prend fin et le compte passe en Découverte.

Forfait Équipe. Le forfait est conclu pour un an à compter de son activation et se renouvelle tacitement par périodes d'un an. La facture de renouvellement est adressée au client au plus tard 30 jours avant l'échéance, et un rappel lui est envoyé par e-mail 30 jours puis 7 jours avant celle-ci. Le client peut mettre fin au forfait, ou modifier son nombre de places, par simple e-mail à contact@buzz-you.fr reçu au plus tard 15 jours avant l'échéance. À défaut de renouvellement ou de paiement, les cartes passent en version basique (article 6).

Supernova GraphiK peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave aux présentes conditions (notamment article 7), après mise en demeure restée sans effet pendant 8 jours, ou sans délai en cas de contenu manifestement illicite.

6. Fin de la formule Pro : ce que deviennent les cartes

Fin de l'essai sans souscription. Si l'essai gratuit prend fin sans qu'un abonnement Pro ait été souscrit, une seule carte reste complète : celle choisie par le client depuis son espace ou, à défaut, la plus ancienne. Les autres cartes passent en version basique : leur QR code affiche uniquement le nom, l'entreprise et le téléphone, et la fiche contact ne contient ni photo ni logo. Elles sont conservées intactes et redeviennent complètes dès la souscription d'un abonnement. Le client peut changer à tout moment la carte gardée complète.

Fin d'un abonnement payé ou d'un accès offert (arrêt, impayé, échéance) : les cartes du client restent en ligne et leurs QR codes continuent de fonctionner. Seule la première carte reste modifiable ; les autres sont conservées telles quelles et redeviennent modifiables dès la reprise d'un abonnement.

Fin du forfait Équipe (non-renouvellement) : toutes les cartes du compte passent en version basique (nom, entreprise, téléphone), à l'exception des cartes reliées à une carte physique achetée. Elles sont conservées et redeviennent complètes dès le renouvellement.

Dans tous les cas, la mention « Créé avec BuzzYou » est de nouveau affichée et les fonctions Pro sont désactivées.

Le client peut à tout moment désactiver ses cartes ou demander la suppression de son compte et de ses données (voir la politique de confidentialité).

7. Contenus et utilisation du service

Le client est seul responsable des informations et images publiées sur ses cartes. Il garantit :

• disposer des droits nécessaires sur les photos, logos et marques utilisés ;
• ne publier que des informations exactes le concernant ou concernant les personnes qui l'y ont autorisé (notamment ses salariés) ;
• ne pas usurper l'identité d'un tiers, ni publier de contenu illicite, trompeur, diffamatoire ou portant atteinte aux droits d'autrui ;
• ne pas utiliser le service à des fins d'hameçonnage, de spam ou pour porter atteinte à son fonctionnement.

8. Disponibilité du service

Supernova GraphiK met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accès au service 24 h/24, sans pouvoir le garantir en permanence (maintenance, pannes des prestataires techniques, réseau). Les opérations de maintenance sont, dans la mesure du possible, réalisées aux heures de faible fréquentation.

Les fonctions « Ajouter à Apple Cartes » et « Ajouter à Google Wallet » dépendent de services d'Apple et de Google, soumis à leurs propres conditions.

9. Responsabilité

Supernova GraphiK est tenue d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée que pour les dommages directs prouvés, et est limitée au montant payé par le client au titre des douze derniers mois. Elle ne couvre pas les dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou de données), ni les conséquences d'un contenu publié par le client.

10. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité. Lorsque le client publie des cartes pour d'autres personnes (salariés, collaborateurs), il est responsable de ce traitement et Supernova GraphiK agit comme sous-traitant, dans le seul but de fournir le service et conformément à l'article 28 du RGPD.

11. Propriété intellectuelle

Le service, son code, sa marque et ses éléments graphiques restent la propriété de Supernova GraphiK. Le client bénéficie d'un droit d'utilisation personnel et non exclusif pendant la durée de son compte. Il conserve tous ses droits sur ses propres contenus et autorise leur affichage public sur ses cartes.

12. Modification des conditions

Les présentes conditions peuvent évoluer. Le client est informé par e-mail de toute modification importante au moins 30 jours avant son entrée en vigueur ; s'il la refuse, il peut arrêter son abonnement.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de commerce de Marseille.

14. Cartes physiques NFC et QR code

• Carte Standard : 19 € HT la carte, fond blanc, avec au recto le logo du client, son nom et sa fonction, au verso le QR code de sa carte en ligne et l'adresse buzz-you.fr. Elle se commande et se paie en ligne depuis l'espace client (« Commander mes cartes »), par carte bancaire.
• Carte personnalisée : 35 € HT la carte, réalisée à partir d'un fichier prêt à imprimer fourni par le client ; la création de la maquette par l'agence et les finitions particulières font l'objet d'un devis.
• Remise : 10 % à partir de 5 cartes, 20 % à partir de 10 cartes d'une même commande ; devis au-delà de 25 cartes. Forfait Équipe : 50 % de remise sur la première carte Standard de chaque place, non cumulable avec la remise de quantité ; elle ne s'applique ni à la carte personnalisée, ni aux exemplaires supplémentaires, ni au remplacement d'une personne ou d'une carte perdue ou abîmée, facturés au tarif normal.
• Livraison en France (Lettre suivie) : 5 € HT, offerte à partir de 3 cartes. Retrait gratuit à l'atelier d'Aubagne. Fabrication en 5 à 7 jours ouvrés après validation et paiement, hors délai de livraison.
• Pour la carte Standard, l'aperçu affiché avant le paiement vaut bon à tirer (BAT) : le client vérifie l'orthographe, les coordonnées et le logo et coche la case de validation. Pour la carte personnalisée, le BAT est envoyé par l'agence. Aucune réclamation n'est admise sur un élément validé. Le logo est contrôlé par l'atelier avant impression : s'il ne permet pas une impression de qualité, le client est contacté pour fournir un meilleur fichier ou, à défaut, remboursé. En cas de défaut de fabrication ou de puce défectueuse constaté à la réception, la carte est remplacée.
• Le client professionnel ne bénéficie pas du droit de rétractation applicable aux consommateurs ; une carte personnalisée à son nom ne peut être reprise une fois fabriquée.
• Chaque carte physique est reliée à une carte en ligne du compte du client. Cette carte en ligne bénéficie à vie de la mise en page complète (bandeau, polices, couleur libre), reste en ligne et modifiable même sans abonnement Pro, tant que le compte existe.

Contact

Supernova GraphiK — 243 impasse du Bonheur, 13400 Aubagne, France — contact@buzz-you.fr